Les vrais chiffres derrière les débats sur l’école
Envoyez-nous une question, ou une affirmation entendue à la télé, à la radio ou sur les réseaux : nous la vérifions avec les données et la recherche, sources à l’appui.
Oui au lycée et au collège : au lycée général et technologique, une classe compte 30,2 élèves en moyenne, contre 27,1 en 1980. À l’école, c’est l’inverse.
Oui, fortement. En 6e, 47 % des élèves des collèges les moins favorisés sont parmi les plus faibles en français, contre 13 % dans les plus favorisés.
Lire la réponseInégalités scolaires95 ptsSouvent. À 15 ans (PISA 2025), l’écart entre élèves favorisés et défavorisés atteint 95 points en maths, contre 83 dans l’OCDE.
Lire la réponseInégalités scolaires3 ans ½Dès la petite section de maternelle : milieu social, mois de naissance et sexe créent déjà des écarts.
Lire la réponseInégalités scolaires39 % / 16 %Oui, surtout au début : en petite section, 39 % des enfants nés de janvier à mars comptent au-delà de 10, contre 16 % de ceux nés d’octobre à décembre.
Lire la réponseInégalités scolaires38 %Oui, en partie. En REP+, le dédoublement des classes a réduit de 38 % en maths l’écart avec les autres écoles, sans le combler.
Lire la réponseConditions d’apprentissage4 320 hOui : plus d’heures de cours que la moyenne européenne à l’école élémentaire, sur 36 semaines et le plus souvent 4 jours par semaine.
Lire la réponseBudget et moyens11 140 €En moyenne 11 140 euros par an en 2025 : 9 440 euros dans le premier degré, 10 580 au collège, 13 200 au lycée général et technologique.
Lire la réponseBudget et moyens−9,7 %Moins que la moyenne de l’OCDE à l’école élémentaire, plus au lycée. Et une cotisation retraite très élevée gonfle la dépense affichée.
Lire la réponseBudget et moyens72 %Surtout dans les salaires : 72 % de la dépense paie les personnels, dont 48 % les enseignants. L’État finance 55 %, les collectivités 23 %.
Lire la réponseBudget et moyens≈ 15 000 $Oui, surtout en milieu de carrière : après 15 ans, environ 15 000 dollars par an de moins que la moyenne de l’OCDE.
Lire la réponseÉtudes et avenir92 % / 49 %Non : à caractéristiques comparables, plus le milieu est favorisé, plus l’élève va en voie générale.
Lire la réponseÉtudes et avenir64 %Peu : 64 % de leurs étudiants viennent de milieux très favorisés, contre 23 % des jeunes de 20 à 24 ans.
Lire la réponseÉtudes et avenir94 %Par des commissions d’enseignants, pas par un algorithme. En 2025, 94 % des néo-bacheliers ont reçu une proposition sur Parcoursup.
Lire la réponseÉtudes et avenir87 % / 43 %Trois ans après la fin des études, 87 % des diplômés d’un master travaillent, contre 43 % des jeunes sans diplôme.
Lire la réponseÉtudes et avenir30 %30 % des étudiants entrés en licence en 2020, et 40 % en trois ou quatre ans.
Lire la réponseVie étudiante781 €781 euros de dépenses par mois en moyenne en 2023, pour 1 129 euros de ressources. Le logement pèse le plus.
Lire la réponseVie étudiante44 %44 % ont un emploi pendant l’année. Pour 59 % d’entre eux, il est indispensable pour vivre.
Lire la réponseVie étudiante40 % / 16 %Surtout les étudiants étrangers : 40 % n’ont pas pu faire face à leurs besoins, contre 16 % des étudiants français.
Lire la réponseInégalités scolaires254 / 182Pas tout à fait : en 6e, 254 points en maths en moyenne en France, 182 à Mayotte. À milieu social égal, les élèves ruraux font un peu mieux en maths.
Lire la réponseInégalités scolaires42 %Un peu, en fin de collège : en 3e, 42 % des enfants de cadres sont parmi les meilleurs en maths, contre 37 % en 2002.
Lire la réponseInégalités scolaires41,7 %Ses élèves réussissent mieux surtout parce qu’ils sont plus favorisés : 41,7 % de milieu très favorisé, contre 20,5 % dans le public.
Lire la réponseInégalités scolaires−35 ptsOui, en moyenne : en 6e, 35 points de moins en maths en REP+ que dans le public hors éducation prioritaire.
Lire la réponseInégalités scolairesBien-êtreElle améliore surtout le bien-être et le climat scolaire ; les expérimentations françaises ne montrent pas d’effet sur les notes.
Lire la réponseInégalités scolaires59 % / 12 %Pas vraiment : plus de 58,8 % d’élèves défavorisés dans les collèges les plus défavorisés, moins de 11,9 % dans les plus favorisés.
Lire la réponseInégalités scolaires37 %Oui : 37 % des enfants d’ouvriers de 25 à 34 ans sont diplômés du supérieur, contre 83 % des enfants de cadres.
Lire la réponseInégalités scolaires7 %Surtout des compétences cognitives : attention, mémoire de travail et façon d’apprendre, au-dessus de la moyenne dès la 6e.
Lire la réponseInégalités scolairesLes deuxLes deux : l’année de CP réduit les écarts, l’été et le collège les creusent un peu.
Lire la réponseInégalités scolaires−9,2 ptsOui : pendant l’été, les acquis baissent davantage pour les élèves de milieu défavorisé.
Lire la réponseInégalités scolaires0,11Un peu, surtout chez les plus jeunes et les élèves de milieu modeste ; l’effet moyen reste modeste.
Lire la réponseConditions d’apprentissage26Au collège, oui : 26 élèves par classe, contre 23 dans l’OCDE. En primaire, la France est dans la moyenne.
Lire la réponseConditions d’apprentissage8 sem.Pas l’été : 8 semaines, moins que dans une grande partie de l’Europe. Mais l’année compte moins de jours de classe.
Lire la réponseConditions d’apprentissage+5 moisUn peu, surtout au collège et au lycée, quand ils sont liés au cours et corrigés. Les preuves restent fragiles.
Lire la réponseConditions d’apprentissage57 %De moins en moins en grandissant : 86 % des élèves de 6e aiment l’école, contre 57 % en 3e.
Lire la réponseConditions d’apprentissage29 %Un peu : la somnolence est liée à des résultats plus faibles. 29 % des lycéens dorment moins de 7 heures.
Lire la réponseConditions d’apprentissage5 %Environ 3 à 5 % selon le niveau, d’après les réponses des élèves en 2024 ; 5 % au collège.
Lire la réponseConditions d’apprentissageCM2 → 4eLe bien-être en CM2 ne prédit pas les résultats en 4e ; ce sont plutôt les résultats qui pèsent sur le bien-être.
Lire la réponseConditions d’apprentissage−1 %Oui : sans climatisation, une année plus chaude réduit les apprentissages, surtout pour les élèves défavorisés.
Lire la réponseConditions d’apprentissage2 foisEn général, non. Et à niveau égal, un élève défavorisé a deux fois plus de risques de redoubler.
Lire la réponseBudget et moyens74 %Pas partout : en 2025, seuls 74 % des postes de maths au Capes ont été pourvus.
Lire la réponseBudget et moyens14Non : 14 ordinateurs ou tablettes pour 100 écoliers, contre 54 dans le second degré public.
Lire la réponseBudget et moyens248 500Environ 250 000 en 2022, et ils partagent de plus en plus souvent leur AESH avec d’autres élèves.
Lire la réponseBudget et moyens1 500Probablement pas : environ 1 500 élèves par psychologue selon un chiffre attribué à la Cour des comptes, deux fois plus qu’ailleurs en Europe selon des sénateurs.
Lire la réponseVie étudiante+5,2 %Oui, surtout en 2022 et 2023 avec l’inflation ; la hausse des prix ralentit depuis 2024.
Lire la réponseVie étudiante26 %Non : 26 % se disent gravement en difficulté financière, comme la moyenne européenne.
Lire la réponseVie étudiante576 €576 euros de loyer moyen hors résidence en 2023, 838 euros à Paris ; les places en Crous sont rares.
Lire la réponseVie étudiante11,5 %Environ un sur dix selon l’OVE, et près d’un sur deux parmi ceux qui jugent leurs ressources insuffisantes.
Lire la réponseVie étudiante34,5 %656 000 en 2025-2026, soit 34,5 % des étudiants concernés : la part la plus basse depuis 2012.
Lire la réponseVie étudiante16 hOui, quand l’emploi dépasse environ 16 heures par semaine ; un petit emploi n’a pas d’effet mesurable.
Lire la réponseVie étudiante34 %Entre un quart et un tiers selon les enquêtes de l’OVE, et 57 % des étudiants étrangers.
Lire la réponseVie étudiante×2Oui : les pensées suicidaires ont doublé entre 2016 et 2024, de 8,4 % à 16,1 % des étudiants.
Lire la réponseVie étudiante+5 à 7 %Oui : une bourse d’environ 1 500 euros par an augmente de 5 à 7 % les inscriptions dans le supérieur.
Lire la réponseVie étudiante19 %Pour une partie : 19 % de ceux qui arrêtent citent des raisons financières ou l’envie de travailler.
Lire la réponseÉtudes et avenir30 %Non : les femmes ne sont que 30 % des élèves ingénieurs, mais 71 % des diplômés de master en lettres.
Lire la réponseÉtudes et avenir57 %Pas tout à fait : 57 % vont en seconde générale et technologique dans le rural éloigné, contre 65 % en moyenne.
Lire la réponseÉtudes et avenir97 % / 83 %Non : 97 % des bacheliers généraux reçoivent une proposition, contre 83 % des bacheliers professionnels.
Lire la réponseÉtudes et avenir25,8 %On ne peut pas le dire en général : le privé est très inégal, et aucune donnée ne compare à formation égale.
Lire la réponseÉtudes et avenir13 %Environ un sur huit quitte le supérieur après un an ; c’est 15 % en licence et 3 % en classe préparatoire.
Lire la réponseÉtudes et avenir37,6 % / 22,6 %Oui : la licence en trois ans est obtenue par 37,6 % des étudiants très favorisés, contre 22,6 % des défavorisés.
Lire la réponseÉtudes et avenir9 %Pas de garantie, mais un net avantage : 9 % de chômage avec un master, 40 % sans diplôme.
Lire la réponseÉtudes et avenir+8 %Pas tout à fait : en début de carrière, les hommes gagnent en moyenne 8 % de plus que les femmes.
Lire la réponseÉtudes et avenir×6Oui, c’est le principal moyen, mais à diplôme égal l’origine sociale pèse encore.
Lire la réponseConditions d’apprentissage−0,14Un peu, selon l’usage : liens faibles avec la télévision et les jeux vidéo, et rôle clé de l’accompagnement par un adulte.
Lire la réponseConditions d’apprentissage250 → 176Oui sur le long terme : en calcul, le score des élèves de CM2 passe de 250 à 176 points entre 1987 et 2017.
Lire la réponseConditions d’apprentissage×3,2De plus en plus : trois fois plus nombreux qu’en 2006, mais avec un parcours plus lent et une sortie plus précoce.
Lire la réponseBudget et moyens199,2 Md€Oui sur le long terme : la dépense d’éducation a plus que doublé depuis 1980, mais elle se stabilise en 2026.
Lire la réponseBudget et moyens250 à 4 500 €Non : l’État aide l’éducation prioritaire, mais les dépenses des communes par élève varient fortement.
Lire la réponseInégalités scolaires53 %Non : plus d’un jeune sur deux a des difficultés de lecture en Guyane et à Mayotte, contre 14 % en moyenne.
Lire la réponseInégalités scolaires×2Un peu : deux fois plus de cours payants chez les enfants de cadres, mais des effets faibles sur les résultats.
Lire la réponseÉtudes et avenir10 %Environ un sur dix quitte l’école avec au plus le brevet ; 42 % d’entre eux sont au chômage 1 à 4 ans après.
Lire la réponseÉtudes et avenir12 %329 100 sont venus étudier en France en 2024, soit 12 % des étudiants ; 38 % de plus qu’il y a dix ans.
Lire la réponseVie étudiante22,7 %Pas tous : près d’un étudiant sur quatre souffre d’insomnie dans une grande enquête française.
Lire la réponseConditions d’apprentissage27,1 → 30,2Au lycée général et technologique, oui : 30,2 élèves par classe contre 27,1. Au collège aussi, mais pas à l’école ni en lycée professionnel.
Lire la réponseConditions d’apprentissage17,9Oui à l’école : 17,9 élèves par enseignant en élémentaire, contre 13,3 en moyenne dans l’Union européenne.
Lire la réponseÉtudes et avenir79 %79 % d’une génération en 2026, contre 20 % en 1970 ; 91,4 % de réussite à l’examen.
Lire la réponseInégalités scolaires23 ptsNon. En CM1, les garçons devancent les filles de 23 points en maths (TIMSS 2023), l’écart le plus fort de l’UE et de l’OCDE.
Lire la réponseBudget et moyens
La réponse en 30 secondes
En moyenne, 11 140 euros par an et par élève ou étudiant en 2025, tous financeurs confondus. Le coût varie beaucoup selon le niveau : 9 440 euros pour un élève du premier degré, 10 580 euros pour un collégien, 13 200 euros pour un lycéen de la voie générale et technologique, et jusqu’à 19 170 euros en classe préparatoire.
Ce que montrent les données
| Dépense par élève ou étudiant | |
|---|---|
| Maternelle | 9 270 € |
| École élémentaire | 9 530 € |
| Collège | 10 580 € |
| Lycée général et technologique | 13 200 € |
| Lycée professionnel | 14 590 € |
| Université | 12 460 € |
| Section de technicien supérieur () | 17 270 € |
| Classe préparatoire () | 19 170 € |
Ce que compte ce chiffre. La additionne tout ce qui est dépensé pour l’éducation en France, quel que soit le financeur : l’État (surtout les salaires des enseignants), les collectivités (bâtiments, cantine, personnels des écoles), les entreprises et les familles. En 2025, cela représente 199,2 milliards d’euros, soit 6,7 % de la richesse nationale (). On divise ensuite par le nombre d’élèves et d’étudiants.
Une forte hausse sur le long terme. En tenant compte de la hausse des prix , la dépense pour un élève du premier degré est passée de 3 850 euros en 1980 à 9 440 euros en 2025, soit +2,0 % par an en moyenne. La hausse a été plus lente dans le second degré (+1,2 % par an) et le supérieur (+0,7 % par an).
Pourquoi est-ce important ?
Ce chiffre permet de suivre l’effort consacré à chaque élève dans le temps et de le comparer entre niveaux. Il sert aussi de base aux comparaisons internationales (voir La France dépense-t-elle plus ou moins que ses voisins ?).
Ce qu’il faut nuancer
Sources et méthodes
Vous ne trouvez pas votre question ?
Proposer une question« Le chiffre cité est bien celui de la »
ExactL’affirmation correspond aux données disponibles, dans le contexte indiqué.
« Vrai à l’école, faux au collège »
À nuancerUne partie de l’affirmation est étayée, mais elle nécessite des précisions importantes.
« Le budget a doublé » (sans corriger les prix)
TrompeurLe chiffre peut être exact, mais sa présentation conduit à une interprétation erronée.
« Les données montrent l’inverse »
InexactL’affirmation est contredite par les données disponibles.
« Aucune enquête ne le mesure »
Non vérifiableLes données disponibles ne permettent pas de trancher.
Un propos est retenu s’il remplit quatre conditions : il porte sur l’éducation ; il a été tenu publiquement ; il contient un chiffre ou un fait vérifiable ; il a eu un large écho ou il est souvent repris. Toutes les tendances politiques sont traitées selon les mêmes règles.
Le verdict dépend uniquement des données disponibles à la date du propos et de leur niveau de preuve. Chaque décryptage suit le même ordre : propos original, conclusion, données, limites.
Les niveaux de preuveNous privilégions le lien vers la publication originale et une courte citation remise dans son contexte.
Toute correction est signalée en tête d’article, datée et expliquée.
Signaler une erreurPlus de 200 fiches sur tout le système éducatif, du primaire au supérieur. Publié avec le depuis 1984.
Quarante fiches d’indicateurs clés, avec des comparaisons internationales.
Synthèses courtes sur un sujet précis, avec les données téléchargeables.
Les chiffres essentiels en quelques pages.
Revue scientifique d’études et de recherches sur l’éducation et la formation.
Les indicateurs de référence sur le supérieur et la recherche.
Résultats courts sur un sujet précis : bourses, parcours en licence et en master, docteurs…
L’insertion professionnelle des diplômés du supérieur.
Les premiers résultats des enquêtes et études de l’.
Vue d’ensemble annuelle de la société française.
La situation sur le marché du travail selon le diplôme.
Le parcours des jeunes sortis de formation la même année, quelques années après.
Les principaux résultats d’une étude du , en quatre pages.
Depuis 1994. En 2023, près de 50 000 questionnaires complets ont été exploités.
Analyses thématiques, par exemple sur la santé et le bien-être des étudiants.
Dépenses, effectifs, enseignants, diplômes : la comparaison internationale de référence.
Élèves de 15 ans en compréhension de l’écrit, mathématiques et sciences. Après 2025, prochaine édition en 2029.
Enquête auprès des enseignants et chefs d’établissement (2008, 2013, 2018, 2024).
Compétences des adultes de 16 à 65 ans. 1er cycle de 2011 à 2018, 2e cycle en 2022-2023, résultats publiés le 10 décembre 2024.
Mathématiques et sciences, en et en 4e pour la France.
Compréhension de l’écrit en , depuis 2001.
Éducation civique ; compétences numériques.
Effectifs, dépenses, sortants précoces, diplômés. Collecte commune avec l’ et l’.
Niveau de diplôme et emploi dans toute l’Union.
Des chercheurs présentent l’état des connaissances, puis un jury ou des ateliers formulent des recommandations. En 2025 : le métier d’enseignant, 33 recommandations.
Synthèses de la recherche sur un sujet : redoublement, mixité sociale, école inclusive…
Les travaux de l’année, l’organisation et le financement du .
L’analyse des crédits de l’enseignement scolaire : 64,5 milliards d’euros demandés pour 2026 dans le projet de budget, hors pensions.
Le travail des commissions, missions d’information et commissions d’enquête sur un sujet précis.
Les questions des sénateurs et les réponses des ministres, archivées depuis 1978.
Un thème par édition ; l’édition 2026 porte sur l’accès à l’éducation et l’équité.
Indicateurs comparables entre pays sur l’éducation, la science et la culture.
La grille qui permet de comparer les niveaux d’enseignement d’un pays à l’autre, adoptée en 2011.
Compare le bien-être des enfants dans les pays de l’Union européenne et de l’. Le n° 20 porte sur les inégalités de revenus.
Données par pays et par thème, dont l’éducation, et enquêtes MICS auprès des ménages.
Près de 20 000 enfants interrogés en 2023-2024 sur leur vie, l’école et leur bien-être ; questionnaire sur la base du volontariat.
Indicateurs par pays, dont l’éducation, en accès libre.
Part des enfants de 10 ans incapables de lire et comprendre un texte simple : environ 70 % dans les pays à revenu faible et intermédiaire en 2022.
Rapports et études de la Banque mondiale en accès libre.
Des chiffres déjà calculés, souvent téléchargeables en tableur. C’est le point de départ le plus simple pour vérifier un chiffre cité.
Exemple : les tableaux du RERS 2026Les réponses individuelles, rendues anonymes. Certains fichiers sont téléchargeables librement sur le site de l’. Les chercheurs y accèdent via le Réseau Quetelet, portail du . Les données les plus détaillées passent par le Centre d’accès sécurisé aux données (), après une habilitation qui implique le comité du secret statistique.
Règles d’accès aux microdonnéesLa « notice » des données : définitions, champ couvert, ruptures de série, date de collecte. Indispensable pour comparer deux années.
Exemple : la fiche de l’enquête EmploiComment l’indicateur est construit : formule, pondération, traitement des non-réponses.
Le dictionnaire des chiffresLes statistiques publiques reposent sur des choix (définitions, champ, méthode). Ces choix sont encadrés à trois niveaux, rendus publics et protégés des pressions politiques.
| Règle | Sénat | UNICEF | Banque mondiale | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Règlement (CE) n° 223/2009Union européenne | Oui | Oui | Oui | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | Oui | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné |
| Code de bonnes pratiques de la statistique européenneUnion européenne | Oui | Oui | Oui | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | Oui | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné |
| Recommandation de l’OCDE sur les bonnes pratiques statistiquesPays de l’ | Via la France | Via la France | Via la France | —Non concerné | —Non concerné | Suiviassure le suivi, sans y être soumise | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné |
| Loi n° 51-711 du 7 juin 1951France | Oui | Oui | Oui | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné |
| Autorité de la statistique publiqueFrance | Oui | Oui | Oui | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné |
| Label de la statistique publiqueFrance | Ouises enquêtes | Ouises enquêtes | Ouises enquêtes | Ouienquêtes Génération | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné |
| Décret n° 2023-1045 du 16 novembre 2023France | Oui | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné |
| Protection des données personnellesUnion européenne | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Règles proprescommissaire à la protection des données | Oui | Équivalentrèglement 2018/1725 | Oui | Oui | Règles propresses principes sur les données personnelles | Règles proprespolitique de l’UNICEF | Règles proprespolitique du Groupe |
| Principes régissant les activités statistiques internationalesOrganisations internationales | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | Oui | —Non concerné | Oui | —Non concerné | —Non concerné | Ouivia son Institut de statistique | —pas dans la liste des signatairesNon concerné | Oui |
| Pouvoirs de contrôle du ParlementFrance | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné | Oui | —Non concerné | —Non concerné | —Non concerné |
Oui : l’organisme doit respecter ce texte. Via la France : le texte engage la France, donc son système statistique national. — : non concerné. Cliquez sur une règle pour lire le détail.
La production de toutes les statistiques européennes : celles qu’ publie à partir des chiffres transmis par chaque pays.
, l’ et les autres producteurs français de statistiques européennes : dix services statistiques ministériels, dont la et le .
Indépendance professionnelle des producteurs, qualité, confidentialité des données individuelles. Depuis 2015, les responsables des instituts décident seuls des méthodes et du calendrier de publication, et ne peuvent recevoir d’instructions d’aucun gouvernement. Depuis 2024, les instituts statistiques ont un accès élargi aux données administratives et, sous conditions, à certaines données d’entreprises.
Les méthodes et l’organisation des producteurs de statistiques : 16 principes, de l’indépendance à l’accès égal aux résultats.
Le système statistique européen : et, en France, l’ensemble du service statistique public ( et services statistiques ministériels comme la et le ).
Les résultats sont publiés à une date annoncée à l’avance, pour tous les utilisateurs en même temps : un éventuel accès anticipé doit rester limité, contrôlé et rendu public. Les méthodes de calcul sont publiées.
L’organisation des systèmes statistiques nationaux des pays adhérents : cadre juridique, indépendance, qualité, transparence.
Les pays membres de l’, dont la France, pour leur système statistique national. Elle ne s’applique pas à l’ elle-même, qui en assure le suivi.
Les pays s’engagent à respecter des principes proches du code européen ; l’ examine leur mise en œuvre.
Les enquêtes statistiques publiques : obligation de répondre à certaines d’entre elles, coordination des enquêtes, secret statistique.
Le service statistique public, que la loi définit comme l’ et les services statistiques ministériels (, …).
Vos réponses individuelles sont couvertes par le secret statistique (article 6) : elles ne peuvent en aucun cas servir à un contrôle fiscal ou à une répression économique.
Le respect de l’indépendance professionnelle et de la qualité dans le service statistique public.
L’ et les services statistiques ministériels, dont la et le .
Une autorité extérieure veille à l’indépendance et à la qualité, et donne son avis sur la nomination des responsables des services statistiques ministériels.
La qualité des enquêtes statistiques publiques et de certaines statistiques tirées de données administratives.
Deux cas. Les enquêtes du programme officiel, y compris celles de l’, de la et du , ou d’organismes comme le : le Comité du label du les examine. Les statistiques administratives d’organismes publics extérieurs au service statistique public : c’est l’Autorité de la statistique publique qui décide.
Une enquête labellisée a été examinée de sa conception à sa diffusion. Elle reçoit le « label d’intérêt général et de qualité statistique », parfois avec une réponse obligatoire, puis un visa publié au Journal officiel.
L’organisation de l’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.
Les directions de ces ministères. La disposition sur l’indépendance professionnelle concerne la .
Selon la , ce texte rend explicite son indépendance professionnelle au sein du ministère.
L’utilisation des données personnelles : ce qui est collecté, pourquoi, combien de temps, et les droits des personnes.
Tous les organismes établis dans l’Union, dont l’ à Amsterdam. applique un règlement équivalent propre aux institutions européennes (2018/1725). L’, organisation internationale, applique ses propres règles, contrôlées par un commissaire à la protection des données. L’, l’UNICEF et la Banque mondiale ont aussi leurs propres règles. Le Sénat et le appliquent le .
Les données sont collectées pour un but précis, protégées, et vous pouvez savoir ce qui est fait des vôtres.
Le travail statistique des organisations internationales : dix principes, de la qualité et l’accès de tous aux données jusqu’à l’impartialité et la confidentialité.
Les organisations qui les ont approuvés au sein du comité de coordination des activités statistiques de l’, dont l’, , l’Institut de statistique de l’ et la Banque mondiale. L’UNICEF ne figure pas dans la liste publiée par l’.
Les choix de méthode reposent sur des critères strictement professionnels ; les publications distinguent clairement l’analyse statistique des commentaires de plaidoyer ; les données individuelles restent strictement confidentielles. Ce sont des engagements pris par les organisations elles-mêmes, pas une loi.
Les moyens dont disposent les assemblées pour contrôler le Gouvernement et évaluer les politiques publiques : commissions d’enquête, contrôle de l’emploi des crédits.
Le Sénat et l’Assemblée nationale, ainsi que les personnes et administrations qu’ils interrogent.
Une commission d’enquête dure six mois au plus et ses membres sont désignés à la proportionnelle des groupes politiques. Toute personne convoquée doit venir et témoigner sous serment ; les rapporteurs contrôlent sur pièces et sur place. Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances suivent de la même façon l’emploi des crédits. Ces rapports restent des travaux d’élus, pas des statistiques publiques.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
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